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Résumé

Le service public, tel qu’entendu par le droit administratif français, et dont le service postal est une des plus anciennes manifestations est confronté à la philosophie et à la pratique du droit communautaire, qui utilise une pluralité de concepts et s’applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtemps rattaché de manière abusive à la notion de service public par une partie de la doctrine administrativiste, est une pratique formellement interdite par le traité de Rome. Parallèlement, s’est imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux, dont fait partie le service postal, aux règles communautaires de la concurrence qui prohibent certains comportements comme les aides publiques et les subventions croisées et imposent de nouvelles règles de gestion sous la forme de principes inédits s’inscrivant aux côtés des lois de Rolland.
Mais les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas à une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme l’existence de prestations d’intérêt général sous la forme de services universels et le principe de subsidiarité autorise les Etats à mettre en œuvre, par le biais d’opérateurs tels que la Poste, d’autres activités d’utilité publique au-delà des services universels, sous réserve néanmoins de ne pas porter atteinte aux règles de concurrence. Surtout, les missions assurées par les entreprises de service public, dont la Posteest l’archétype, peuvent être qualifiées de services d’intérêt économique général. Or ces services d’intérêt économique général n’apparaissent plus seulement comme des dérogations aux règles de concurrence du traité. Elles jouent aussi un rôle de cohésion sociale et territoriale reconnu par l’article 16 du traité de Rome et constituent des valeurs communes consacrées par l’Union et les Etats membres. L’accès à ces services répond, en outre, à un droit fondamental selon la nouvelle Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le maintien des services d’intérêt économique général, parmi lesquels figure le service public postal, s’inscrit désormais dans le traité au même titre que le respect des règles de concurrence dans le cadre du marché intérieur. Il semble donc que s’opère au sein des traités fondateurs et notamment dans le traité de Rome un rééquilibrage au profit de cette notion de servi ce d’intérêt économique général, dont les textes de droit dérivé, notamment la directive postale.

u d'avignon